Terms of service

Article 1 : Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via le site internet Harpocrate Corner (ci-après le "Site"), par toute personne physique non commerçante (ci-après le "Client").

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Harpocrate Corner se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Article 2 : Identification du Vendeur

  • Nom Commercial : Harpocrate Corner

  • Forme Juridique : Entreprise individuelle 

  • Nom et Prénom du Propriétaire : Van Regemeuter Kilian

  • Adresse de l'Entreprise : Rue de huy 4, 5380 Bierwart, Belgique

  • Numéro d'Entreprise (BCE) : []

  • Adresse e-mail : harpocratecorner@outlook.com

 

Article 3 : Produits

 

Les produits proposés à la vente sont des cadres entomologiques et autres produits liés au monde des insectes. Chaque produit est accompagné d'une description établie par Harpocrate Corner. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles, mais Harpocrate Corner ne peut garantir une similitude parfaite, notamment concernant les variations de couleur ou le positionnement précis du spécimen monté à la main.

Le Client est conscient que les spécimens sont des éléments naturels et fragiles, nécessitant une manipulation et un entretien appropriés.

Article 4 : Commande

  1. Processus de Commande : Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande. La validation définitive intervient après l'acceptation des présentes CGV et le paiement.

  2. Confirmation : Harpocrate Corner confirmera la commande par e-mail récapitulant les articles commandés et l'adresse de livraison.

  3. Indisponibilité : En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Harpocrate Corner en informera le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais et proposera soit l'échange, soit le remboursement du prix payé.

Article 5 : Prix et Paiement

  1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus TVA non comprise 

  2. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse du Client et du poids du colis. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.

  3. Moyens de Paiement : Le paiement s'effectue par les moyens proposés par la plateforme Shopify (Shopify Payments) au moment de la commande (exemples : Visa, Mastercard, Bancontact).

Article 6 : Livraison

  1. Territoire : Les livraisons sont effectuées dans les zones géographiques précisées lors du processus de commande.

  2. Transporteurs :

    • Belgique : bpost

    • International : Mondial Relay

    • Ce choix est basé sur l'expérience du Vendeur pour garantir les tarifs les plus avantageux pour le Client et une fiabilité logistique maximale.

  3. Délais : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.

  4. Risques et Dommages :

    • Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des biens.

    • En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité à refuser la livraison ou à émettre des réserves précises auprès du transporteur.

    • En cas de dommage constaté après ouverture, le Client doit en informer Harpocrate Corner immédiatement (au plus tard 48 heures après la réception) avec des photos.

Article 7 : Droit de Rétractation, Retour et Remboursement (détaillé précédemment)

Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur pour la vente à distance, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  1. Notification : Le Client doit informer Harpocrate Corner de sa décision de se rétracter par écrit (email ou courrier) avant l'expiration du délai de 14 jours.

  2. Retour des Produits : Les produits doivent être retournés au plus tard 14 (quatorze) jours après la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  3. Condition des Produits : Pour que le droit de rétractation soit exercé, le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d'origine parfaitement intact. Compte tenu de la nature fragile des produits (cadres entomologiques), ceux-ci doivent être retournés avec un emballage protecteur adéquat et équivalent à celui utilisé pour l'envoi initial, afin de garantir leur transport en toute sécurité.

Remboursement

  1. Délai : Harpocrate Corner s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux, à l'exception des frais de retour) au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Harpocrate Corner est informé de la décision du Client de se rétracter.

  2. Modalités : Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

  3. Suspension : Harpocrate Corner se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des produits et vérification de leur état.

Exclusion et Produits Endommagés

  1. Exclusion du droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple, un montage spécifique commandé).

  2. Dommages pendant le transport :

    • Si le colis arrive visiblement endommagé, le Client est invité à refuser la livraison ou à émettre des réserves précises auprès du transporteur.

    • Si le produit est endommagé après l'ouverture, le Client doit en informer Harpocrate Corner immédiatement (au plus tard 48 heures après la réception) en fournissant des photos claires des dommages constatés sur le produit et l'emballage.

    • Si le produit est endommagé lors du retour à la suite d'une rétractation, en raison d'un emballage insuffisant du Client, le remboursement ne sera pas dû.

Article 7 : Garanties Légales

Tous les produits vendus par Harpocrate Corner bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil belge.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité d'Harpocrate Corner ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (y compris le transporteur), soit à un cas de force majeure.

Article 10 : Données Personnelles (RGPD)

Harpocrate Corner s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). Les données sont collectées uniquement pour la gestion de la commande, la livraison et le suivi de la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles.

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents belges.